Vos données personnelles et vos droits

Le responsable du traitement

Le traitement des données personnelles opéré sur ce site relève de l'éditeur, une personne physique à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la LCEN le dispense de rendre son identité publique, après s'être fait connaître de l'hébergeur. L'hébergeur figure au sein des informations légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire du site.

Délimiter les données traitées

La collecte se restreint à ce qu'exige l'examen du projet, au titre de la minimisation posée par le RGPD.

Le recueil embrasse l'identité, le contact, le secteur et la teneur du besoin. À cela s'ajoutent l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Nulle donnée sensible au sens du règlement n'entre dans ce périmètre.

Justifier la finalité et le fondement

La finalité se limite à rapprocher le demandeur de professionnels exerçant dans son secteur, afin que des estimations puissent être établies.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base, au visa de l'article 6.1.a du RGPD. Aucune donnée n'alimente une quelconque prospection.

Assurer la protection technique

Les envois s'opèrent de façon chiffrée (HTTPS) et reposent sur une infrastructure établie dans l'Union européenne.

Seuls les intervenants habilités peuvent en prendre connaissance. Des dispositifs proportionnés déjouent les accès illégitimes et les pertes.

Délimiter la communication des données

Seuls les prestataires capables d'y donner suite reçoivent les données, sans autre destinataire.

L'hébergeur, o2switch SAS, se voit reconnaître la qualité de sous-traitant que définit l'article 28 du règlement, le détail des messages lui demeurant fermé.

Limiter la conservation

Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant leur effacement, dans la limite de trois ans après l'ultime contact.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, au titre des prescriptions légales.

Activer les droits de la personne concernée

En vertu du règlement et de la loi n° 78-17, la personne concernée accède à ses données, les rectifie, les efface, s'y oppose, en limite le traitement et se les fait remettre. La personne concernée peut, quand elle le souhaite, revenir sur son consentement.

Une demande déposée via le formulaire de contact du site appelle une suite dans un délai d'un mois. Il demeure loisible de porter réclamation devant la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).